Arrêté du 6 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2008
Enactment Date06 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000018982681
CourtMinistère de la justice
Date de publication14 juin 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Briand (Corinne, Isabelle), épouse Rimasson, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés, à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).
Mme Briand (Corinne, Isabelle), épouse Rimasson, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claudine Bossennec-Le Roux et Rémi Verron, notaires associés.
Le retrait de M...

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