Arrêté du 6 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 13 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037051341
Date de publication13 juin 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 juin 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. ESANU (Valériu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme...

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