Arrêté du 6 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1992
Enactment Date06 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000162739
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication11 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, M. Vervel (François),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est détaché auprès...

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