Arrêté du 6 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 20 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024377430
Date de publication20 juillet 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date06 juillet 2011



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 juillet 2011, M. Dominique MAHIEU, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de...

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