Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2010
Enactment Date06 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022503162
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication21 juillet 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 juillet 2010, M. Jean-Paul Cordeau, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à...

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