Arrêté du 6 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000177325
Enactment Date06 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication23 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre délégué au budget en date du 6 juillet 1992, Mlle Cherqui (Suzy), administrateur civil hors classe, détachée en qualité d'inspecteur de la ville de Paris à compter du 16 mai 1989, rattachée pour sa gestion au ministère de...

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