Arrêté du 6 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033681472
Date de publication24 décembre 2016
Enactment Date06 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/INTB1632825A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Nièvre en date du 6 juillet 2016, la commune nouvelle de Vaux d'Amognes est créée en lieu et place des communes de Balleray et d'Ourouër à compter du 1er janvier 2017 (canton de Guérigny, arrondissement de Nevers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 571 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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