Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000570481
Date de publication23 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date06 janvier 1998
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