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Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000444569
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430437A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date06 janvier 2005


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval » (zone de protection spéciale FR 4112004) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de Meurthe-et-Moselle : Ansauville, Boucq, Hamonville, Lagney, Mandres-aux-Quatre-Tours...

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