Arrêté du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1995
Enactment Date06 janvier 1995
Date de publication25 janvier 1995
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000368769
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 janvier 1995, Mme Hepp (Marie,
Annick, Aimée), conservateur en chef du patrimoine, est admise à...

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