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Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Argonne (zone de protection spéciale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date06 janvier 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430436A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000444568
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication15 janvier 2005


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Argonne » (zone de protection spéciale FR 2112009) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes sur le département de la Marne : Belval-en-Argonne, Bettancourt-la-Longue, Charmont, Les Charmontois, Le Châtelier, Chatrices, Le Chemin, Eclaires, Givry-en-Argonne, Heiltz-le-Maurupt, La Neuville-aux-Bois, Possesse...

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