Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0011 du 13 janvier 2017
Enactment Date06 janvier 2017
Date de publication13 janvier 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000033861023


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BARKIA (Amine)...

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