Arrêté du 6 février 2013 portant nomination du président du Haut Conseil de la famille

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027038085
Date de publication07 février 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2013
Enactment Date06 février 2013



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2013, M. Bertrand FRAGONARD est nommé président du Haut Conseil de la famille.

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