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Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028594174
Date de publication14 février 2014
Enactment Date06 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403314A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 janvier 2014,
Arrête :


Sont radiées de la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes :
Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de :
― soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ;
― soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ;
― soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine.


Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les préparations suivantes :
Cachets, comprimés, pilules, suppositoires...

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