Arrêté du 6 février 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) au profit de la société Europa Oil & Gas (Holdings) Plc

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028594537
Date de publication14 février 2014
Enactment Date06 février 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/DEVR1322351A/jo/texte


Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2014, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » est prolongée jusqu'au 18 janvier 2015, sur une superficie réduite à 262 km² environ. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par la société Europa Oil & Gas (Holdings) Plc est de 4,65 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A

2,60 gr O

48,30 gr N

B

2,40 gr O

48,30 gr N

C

2,40 gr O

48,20 gr N

D

2,30 gr O

48,20 gr N

E

2,30 gr O

48,10 gr N

F

2,50 gr O

48,10 gr N

G

2,50 gr O

48,20 gr N

H

2,60 gr O

48,20 gr N


En sont exclues la concession de Castera-Lou :

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A'

2,46 gr O

48,19 gr N

B'

2,42 gr O

48,19 gr N

C'

2,42 gr O

48,18 gr N

D'

2,38 gr O

48,18 gr N

E'

2,38 gr O

48,13 gr N

F'

2,43 gr O

48,13 gr N

G'

2,43 gr O

48,14 gr N

H'

2,44 gr O

48,14 gr N

I'

2,44 gr O

48,16 gr N

J'

2,45 gr O

48,16 gr N

K'

2,45 gr O

48,17 gr N

L'

2,46 gr O

48,17 gr N


ainsi que la concession de Laméac :

SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

A''

2,35 gr O

48,16 gr N

B''

2,32 gr O

48,16 gr N

C''

2,32 gr O

48,14 gr N

D''

2,35 gr O

48,14 gr N


Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des départements du Gers, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures sis Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de...

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