Arrêté du 6 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018118405
Date de publication14 février 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :
M. Drapier (Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-sur-Oger (Marne).
Le retrait de M. Amillet (Philippe, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Amillet et Michèle Pruvost...

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