Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027064092
Date de publication14 février 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date06 février 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2013, M. Laurent FISCUS, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des...

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