Arrêté du 6 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2008
Enactment Date06 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018125481
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 :
Mme Marie-Thérèse Debord, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT