Arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'avancement d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle (session 2002)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/FPPT0200031A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000593349
Date de publication26 février 2002
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2002
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT
Enactment Date06 février 2002


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 février 2002, au vu du faible nombre de candidats inscrits, la liste des délégations régionales et centres interrégionaux du CNFPT organisant l'examen professionnel de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle est ainsi modifiée :




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