Arrêté du 6 décembre 1963 DE DEUX COMMISSIONS EN MATIERE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT

JurisdictionFrance
Date de publication21 décembre 1963
Enactment Date06 décembre 1963
Publication au Gazette officielJORF du 21 décembre 1963
Record NumberJORFTEXT000000290372
RECT.090764 P6106APPLICATION DU DECRET DU 26-09-1960.

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