Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000017639941 |
| Date de publication | 11 décembre 2007 |
| Enactment Date | 06 décembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0287 du 11 décembre 2007 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/6/SJSS0772454A/jo/texte |
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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380 222-0 |
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
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380 223-7 |
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (alu/alu) (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
347 945-7 |
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