Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 8 décembre 2002
Date de publication08 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000782004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date06 décembre 2002


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 décembre 2002, M. Frédéric Beaufays, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit des produits, des politiques...

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