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Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 13 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000709791
Enactment Date06 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication13 décembre 1990
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat,

Texte totalement abrogéCOMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXE A L'ARRETE SUSVISEE. Arrête:

Art. 1er. - La liste figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
Comité Biotechnologies;
Comité pour les composants passifs et interconnexions;
Comité pour l'électronique;
Comité pour l'informatique;
Comité pour l'instrumentation;
Comité Grands colloques de prospective;
Comité pour l'optique;
Comité...

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