Arrêté du 6 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°292 du 18 décembre 2003
Enactment Date06 décembre 2003
Date de publication18 décembre 2003
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000432296


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2003, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
« En tant que représentant des auteurs et éditeurs de...

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