Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 15 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026770222
Enactment Date06 décembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication15 décembre 2012



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 décembre 2012, M. Jean-Marc Tochon, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe...

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