Arrêté du 6 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000859402
Enactment Date06 décembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 15 décembre 1984
Date de publication15 décembre 1984
AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS POUR LA DUREE DE LA PERIODE RESTANT A COURIR: M. KNIBIELHY JEAN-MARIE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. FARDEL BERNARD.
AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS POUR LA DUREE DE LA PERIODE RESTANT A COURIR: M. PERRET-DU-CRAY...

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