Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2011
Date de publication17 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024982602
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date06 décembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011 :
M. WOLF (Sébastien, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JUSOT, Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER et Olivier DUPARC, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
La raison sociale de la société...

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