Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 2005
Enactment Date06 décembre 2005
Date de publication20 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000263927


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2005, M. Guy Cros est nommé régisseur d'avances auprès de...

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