Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000415985
Date de publication14 décembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date06 décembre 2002


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 décembre 2002, Mme Nicole Thomas, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée commissaire du Gouvernement auprès...

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