Arrêté du 6 avril 1943 COMITE DIRECTEUR INTERMINISTERIEL DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX

JurisdictionFrance
Enactment Date06 avril 1943
Record NumberJORFTEXT000000281993
Publication au Gazette officielJORF du 23 avril 1943
Date de publication23 avril 1943
NOMINATION DES MEMBRES POUR LE MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ET DES COMMUNICATIONS ET POUR LE MINISTERE DU TRAVAIL

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