Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°93 du 20 avril 2006
Enactment Date06 avril 2006
Date de publication20 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000814902


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Barçon-Maurin (Jean-Luc), administrateur civil en fonction à la direction des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février...

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