Arrêté du 6 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 15 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020519763
Enactment Date06 avril 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 avril 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009 :
La démission de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard), notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), est acceptée.
La société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses...

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