Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays des Couzes (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000421752
Date de publication16 avril 2006
Enactment Date06 avril 2006
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650186A/jo/texte


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pays des Couzes » (zone de protection spéciale FR 8312011) l'espace délimité sur les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Apchat, Chassagne, Clémensat, Courgoul, Cournols, Creste, Dauzat-sur-Vodable, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Olloix, Rentières, Saint-Diéry, Saint-Floret, Saint-Hérent, Saint-Nectaire, Saint-Vincent, Saurier, Ternant-les-Eaux, Tourzel-Ronzières, Verrières, Vodable ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Ardes, Augnat, Aydat, Besse-et-Saint-Anastaise, Boudes, Chalus, Chambon-sur-Lac...

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