Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/6/AGRS1008938A/jo/texte
Date de publication10 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022081908
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 10 avril 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date06 avril 2010



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne, d'un 3e concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.
Le nombre total des places offertes au concours externe est fixé à 43.
Le nombre total des places offertes au concours interne est fixé à 5.
Le nombre total des places offertes au concours 3e voie est fixée à 32.
Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel est fixé à 1.
10 places sont en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 6 places par la voie contractuelle ouverte aux travailleurs handicapés.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions...

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