Arrêté du 6 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Enactment Date06 avril 2011
Date de publication08 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 8 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023827206



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2011, M. Eric Hemar, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation...

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