Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 22 avril 2004
Enactment Date06 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000783366
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication22 avril 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix, greffière du deuxième grade, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal...

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