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Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone de protection spéciale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000789159
Date de publication16 avril 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650207A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°91 du 16 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Enactment Date06 avril 2006


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs » (zone de protection spéciale FR 4312007) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Baverans, Brevans, Champdivers, Chaussin, Choisey, Crissey, Dole...

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