Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 13 avril 2018
Date de publication13 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036794780
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date06 avril 2018


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 avril 2018, l'arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21...

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