Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000223309
Date de publication11 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date06 août 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 août 2001, M. Damien Jourdes, inspecteur-élève du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 5 juillet 2001 et...

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