Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 2002
Date de publication30 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000231917
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date06 août 2002


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Guy Oger, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine jusqu'au 30 septembre 2002, est nommé dans l'emploi fonctionnel de...

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