Arrêté du 6 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2010
Date de publication17 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022719213
CourtMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Enactment Date06 août 2010



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 6 août 2010, M. Guy DUCASSE, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT