Arrêté du 6 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 17 août 2013
Date de publication17 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027845290
CourtMinistère de la justice
Enactment Date06 août 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2013, M. MINACORI (Anthony) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît...

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