Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 14 août 2014
Enactment Date06 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029359596
CourtMinistère de la justice
Date de publication14 août 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2014, M. DUFRÈCHE (Florian) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en...

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