Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027920101
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/MCCC1320359A/jo/texte
Date de publication03 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 3 septembre 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date06 août 2013



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 août 2013, est transférée à la ville de Beaufort-en-Vallée la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat à la ville de Beaufort-en-Vallée avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Joseph Denais de...

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