Arrêté du 6 août 1993 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE (OBSERVATEURS TERRESTRES DU RESEAU SYNOPTIQUE)

JurisdictionFrance
Enactment Date06 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000666992
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1993
Date de publication02 septembre 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE EST FIXE COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,27FR PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 3,19FRS PAR OBSERVATION;
POSTES...

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