Arrêté du 6 août 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN SERVICE DANS LES POSTES ISOLES DE POLYNESIE FRANCAISE

JurisdictionFrance
Enactment Date06 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000840444
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 2 septembre 1993
Date de publication02 septembre 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 73241 DU 02-03-1973 SONT FIXES COMME SUIT:
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE B:
CATEGORIE I: ILES TRES ISOLEES: 469FRS;
CATEGORIE II: ILES DESHERITEES: 565FRS.
FONCTIONNAIRES APPARTENANT A LA CATEGORIE C:
CATEGORIE...

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