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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000781162
Enactment Date06 août 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication15 août 2003


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 6 août 2003, par application des dispositions du 2° de l'article 1er du décret n° 2003-15 du 3 janvier 2003, sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales :
I. - Au titre de représentants désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Suppléants :
M. Brunel (Jean-Pierre), agent général d'assurances, en remplacement de M. Vivien (Jacques), agent général d'assurances ;
M. Hohl (Bertrand), avocat, en remplacement de M. Noel (Daniel-Julien), avocat.
II. - Au titre de représentants désignés par la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
a) Titulaires :
M. Bolling (Didier), avoué, en remplacement de M. Grassot (Michel), notaire ;
M. Noel (Daniel-Julien), avocat, en remplacement de M. Legeais (Guy), médecin ;
b) Suppléants :
M. Grassot (Michel), notaire, en remplacement de M. Bolling...

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