Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 2007
Enactment Date06 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000826545
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication18 août 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2007, Mme Florence Agnoux, épouse Garnero, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée chargée de formation à...

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