Arrêté du 6 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date06 août 2007
Date de publication18 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000830351


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2007, Mme Moha (Malika), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de ce corps à compter du 20 octobre 2005, date...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT