Arrêté du 6 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000796328
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/6/EQUR0301184A/jo/texte
Enactment Date06 août 2003
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 3 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication03 septembre 2003


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 août 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Troyes (Aube), cadastrées section CE, n° 228, d'une superficie de 668 mètres carrés, et n° 230, d'une superficie de 148 mètres carrés, figurées en orange sur le plan parcellaire annexé au...

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